Déposer une marque : coûts et étapes (2026)

une marque française déposée à l'INPI ne vous protège qu'en France, pas aux Pays-Bas ni en Belgique, où se trouvent les clients de bol. Pour cela, il vous faut une marque de l'Union européenne auprès de l'EUIPO (850 € pour une classe, valable dans toute l'UE) ou une marque Benelux auprès de l'OBPI (BOIP) (244 € pour une classe). Les deux sont valables 10 ans. Déposez votre marque avant le lancement : seule une marque enregistrée vous permet d'agir efficacement contre les copies et les détournements de fiche.

Pourquoi déposer votre marque en tant que vendeur sur bol ?

Sans dépôt, votre nom de marque n'appartient juridiquement à personne. Quelqu'un d'autre peut le déposer et vous obliger à cesser, même si vous l'utilisiez avant lui. Pour un vendeur avec sa propre marque, trois raisons concrètes :

• Agir contre les détournements et les contrefaçons. Si un autre vendeur rejoint votre page produit avec une copie, vous devez prouver à bol que vous êtes le titulaire des droits. Une marque enregistrée en est la preuve la plus solide.

• L'accès à d'autres plateformes. Amazon Brand Registry exige une marque enregistrée ou une demande en cours. Si vous vous développez plus tard, vous l'avez déjà.

• La valeur de votre entreprise. Lors d'une cession ou d'un investissement, une marque enregistrée est un actif. Un nom non déposé ne l'est pas.

Marque, dénomination sociale et nom de domaine : la différence

L'immatriculation de votre société ne protège donc pas le nom de votre produit. Pour cela, il faut un dépôt de marque.

Marque de l'UE, marque Benelux ou marque française ?

Taxes officielles, à titre indicatif en octobre 2026, hors honoraires d'un conseil en propriété industrielle. Une marque INPI ne vaut qu'en France. Si vous vendez en France et sur bol, une marque de l'UE couvre les deux en une seule démarche.

Déposer une marque en 6 étapes

1. Vérifiez que le nom est disponible. Recherchez dans TMview (UE) et dans le registre de l'OBPI les noms identiques ou très proches dans vos classes de produits. Cherchez aussi sur bol et sur Google.

2. Choisissez le type de marque. Une marque verbale protège le nom quelle que soit l'écriture ou la police et offre la protection la plus large. Une marque figurative protège votre logo. Commencez par la marque verbale.

3. Choisissez vos classes. Les produits sont répartis en classes (classification de Nice). Vous n'êtes protégé que dans les classes choisies. Voir les exemples ci-dessous.

4. Déposez la demande. Le dépôt se fait en ligne auprès de l'EUIPO ou de l'OBPI. Vous payez au moment du dépôt.

5. Attendez la fin du délai d'opposition. Après publication, les titulaires de marques antérieures peuvent s'opposer : trois mois à l'EUIPO, deux mois à l'OBPI.

6. Enregistrement. En l'absence d'opposition, la marque est enregistrée. À l'OBPI, une procédure normale prend environ trois mois ; à l'EUIPO, un peu plus.

Quelles classes choisir ?

Choisissez les classes des produits que vous vendez aujourd'hui et de ceux que vous comptez ajouter dans les prochaines années. Il est impossible d'ajouter des classes après coup ; il faut alors un nouveau dépôt.

En cas de doute, faites vérifier vos classes par un conseil en propriété industrielle. Un dépôt trop restreint protège peu.

Que faire sur bol après l'enregistrement ?

• Utilisez votre nom de marque partout de la même façon : dans le champ marque de votre contenu produit, sur l'emballage et dans vos images.

• Associez votre marque à vos propres codes EAN. Demandez des codes au nom de votre société auprès de GS1 ; voir obtenir un code EAN.

• Surveillez vos pages produit. Si un autre vendeur s'y ajoute, vérifiez immédiatement s'il s'agit de votre produit et signalez une atteinte à bol avec votre numéro d'enregistrement.

• Utilisez votre marque dans les cinq ans pour tous les produits enregistrés. Une marque non utilisée peut être contestée.

Erreurs fréquentes

1. Choisir un nom descriptif. « SacSolide » pour des sacs sera refusé ou difficile à protéger. Choisissez un nom qui ne décrit rien.

2. Déposer seulement après le lancement. Dès que votre produit se vend, le risque qu'un autre dépose votre nom augmente.

3. Ne déposer que le logo. Si vous changez de logo plus tard, le nom n'est pas protégé.

4. Compter sur votre marque française. Elle ne vous protège pas aux Pays-Bas ni en Belgique.

5. Ne pas faire de recherche préalable. Un dépôt qui fait l'objet d'une opposition vous coûte la taxe et du temps.

Comment Rylee vous aide

Avec les notifications Rylee, vous êtes alerté dès qu'un autre vendeur rejoint votre page produit, pour agir dans la journée. Vous voulez bien lancer votre marque dès le départ ? Suivez le plan étape par étape pour votre propre marque ou essayez Rylee gratuitement pendant 14 jours.

Questions fréquentes sur le dépôt de marque

1. Combien coûte le dépôt d'une marque ?

Une marque de l'UE auprès de l'EUIPO coûte 850 € pour une classe, 50 € pour la deuxième et 150 € pour chaque classe suivante. Une marque Benelux auprès de l'OBPI coûte 244 € pour une classe. Les deux sont valables 10 ans.

2. Ma marque française me protège-t-elle sur bol ?

Non. Une marque INPI ne vaut qu'en France. Les clients de bol sont aux Pays-Bas et en Belgique ; il vous faut une marque de l'UE ou une marque Benelux.

3. Combien de temps prend l'enregistrement ?

À l'OBPI, une procédure normale prend environ trois mois, délai d'opposition de deux mois compris. À l'EUIPO, le délai d'opposition est de trois mois ; comptez au moins quatre mois.

4. Faut-il une marque enregistrée pour vendre sur bol ?

Bol demande un nom de marque pour les nouveaux produits. Pour agir contre les vendeurs qui copient votre produit ou rejoignent votre page produit, une marque enregistrée est nécessaire en pratique. Vérifiez les exigences actuelles pour votre catégorie sur la plateforme partenaire de bol.

5. Dois-je déposer mon nom ou mon logo ?

Commencez par le nom en marque verbale, qui le protège quelle que soit l'écriture. Vous pourrez déposer votre logo plus tard en marque figurative.

6. Ai-je besoin d'un conseil en propriété industrielle ?

Ce n'est pas obligatoire ; vous pouvez déposer vous-même en ligne. Un conseil vous aide à choisir les bonnes classes et à rechercher les marques en conflit, moyennant des frais supplémentaires.